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Compendiosa expositio Controversiae iudicialis inter illustrissinum Dominum Fernandum Carolum Comiten de Leuuenstheim, Wertheim, Rochefort Reum ex una, & Illustrissimum Dominum Hermannum Fredericum Comitem de Bergh actorem ex parte altera vertentis.
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Editeur : [Liège] [imprimeur non identifié] ( [1647])
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Demonstratio competentiae jurisdictionis ecclesiasticae in causis testamentariis et factorum nuptialium itidem justitiae et boni juris in negotio principali pro Huberto Van Edelbampt et consortibus loco supplicationis pro maturanda Sententia in causa Alken et consort : contra Edelbampt et consort.
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Editeur : [Belgique] [imprimeur non identifié] ( [1676?])
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Lettres patentes du Roy, du mois de juillet 1614 contenants sa declaration sur ce qui s'est passé durant & à l'occasion du mouvement faict par l'entremise & recherche de Monsieur le prince de Condé, & des princes, officiers de la couronne, seigneurs & autres qui l'ont assisté & suivy, depuis le premier janvier dernier. Verifiees en Parlement le 4 dudict mois de juillet 1614.
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Louis XIII (1601-1643); Morel, Frédéric (1573?-16..); Mettayer, Pierre (15..-1639)
Editeur : [Paris] A Paris, chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DC.XIV. Avec privilege de sa Majesté. ( 1614)
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Ordonnance du Roy, portant commandement à tous bourgeois, marchans, maistres & gardes des corps & communautez des marchãdises, & tous autres de quelque estat & condition qu'ils soient, d'apporter ou envoyer en toute liberté en l'Hostel de la Ville de Paris, les plainctes, doleances & remonstrances que bon leur semblera, pour y estre faict droict à la tenuë des Estats.
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Louis XIII, roi de France (1601-1643); Mettayer, Pierre (15..-1639)
Editeur : [Paris] A Paris, chez P. Mettayer, imprimeur & libraire ordinaire du Roy. M.DC.XIV. Avec privilege de sa Majesté. ( 1614)
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Arrests du parlement de Bearn, pour se venir conjoüir de l'heureux mariage du Roy, avec la princesse d'Espagne, & par lequel sont declarés criminels de leze majesté tous ceux qui pendront les armes contre Sa Majesté.
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Colomiez, Raymond (15..-163.?)
Editeur : [Toulouse] A Tolose, par Raymond Colomiez, imprimeur ordinaire du Roy, 1615. ( 1615)
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Discours veritable de ce qui s'est passé au Parlement, en suite de l'arrest de la Cour du XXVIII mars dernier, & des remonstrances.
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Editeur : [France] MDC.XV. ( 1615)
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Recit veritable de ce qui s'est passé au Parlement, sur la declaration du mois de septembre 1615.
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Editeur : [France] [imprimeur non identifié] ( [1615?])
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La noblesse françoise, au chancellier.
Livre, monographie
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Editeur : [France] [imprimeur non identifié] ( [1615?])
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Réglement portant établissement d'une nouvelle societé de marchands de cloux, emanés le 29 janvier 1770.
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Plomteux, Clément (17..-179.?)
Editeur : [Liège] A Liege, chez Clement Plomteux, imprimeur de Mgrs les Etats. ( [1770?])
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Loy fondamentalle du royaume de France.
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Editeur : [France] M.DC.XV. ( 1615)
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