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Accord et transaction faicte entre les sieurs procureurs du pays, deputez des villes & communautez de Provence d'une part, & les sieurs deputez et procureurs des habitans de la ville d'Avignon & comtat venaissin d'autre, servant de tarife pour la reduction des debtes & pensions perpetuelles, deuës par lesdites communautez & particuliers d'icelles, depuis l'an 1590 jusques au 18 juillet de l'an 1593 du temps du desbordement des monnoyes, ausdits habitans d'Avignon & comtat. Avec l'arrest de la cour de parlement de Provence sur l'authorisation & confirmation d'icelle ; arrest de la chambre establie par le Roy, pour la revision des comptes, & reduction des debtes du pays de Provence, portant confirmation de la transaction faicte entre les deputez des trois estatz dudict pays, & les deputez de la ville d'Avignon & contat venaissin, avec inhibitions & deffences aux commissaires deputez pour ladicte reduction, d'y contrevenir soubs grandes peines.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de la ville. M. D. XCIX. ( 1599)

Accès ouvert

Declaration du Roy sur l'edict de creation des offices d'adjoincts, contenant la charge desdicts adjoincts, jusques où elle s'estend, & le pouvoir & droicts à iceux attribuez. Avec un arrest de la Cour de Parlement.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de ladicte ville. M. DC. IIII. ( 1604)

Accès ouvert

Edict du Roy, sur la reduction des rentes, qui se constitueront d'oresnavant à prix d'argent, au denier seize.

Livre, monographie

Louis XIII (1601-1643); Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy, & de ladicte ville. 1611. ( 1611)

Accès ouvert

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, sur l'observation du sainct dimanche & festes commandées par l'Eglise.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan imprimeur du Roy & de la ville. M.D. XCVIII. Avec permission. Et se vendent en la montée de la grand Salle du Palais. ( 1598)

Accès ouvert

Articles particuliers pour l'Ordre de Citeaus

Livre, monographie

Editeur : [France] [imprimeur non identifié] ( [1623?])

Accès ouvert

Declaration du Roy, sur son edict fait en l'annee 1595 contenant creation des greffes, des insinuations ecclesiastiques en offices royaux, seculiers & domaniaux.

Livre, monographie

Henri IV (1553-1610); Mettayer, Jamet (15..-1605); L'Huillier, Pierre (15..-1610)

Editeur : [Paris] A Paris, chez Jamet Mettayet, & Pierre l'Huillier, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M. DCII. Avec privilege de Sa Majesté. ( 1602)

Accès ouvert

Arrest de la cour de parlement, contenant interpretation et esclarcissement de l'edict des greffes, des presentations de ce royaume, & arrests de verification d'iceluy.

Livre, monographie

Maillou, Thomas (15..-158.?); Maillou, Guillaume (15..-1587)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix en Provence par Thomas & Guilleaume Maillou. M. D. LXXVIII. ( 1578)

Accès ouvert

Deux lettres patentes du Roy en forme de declaration, avec deux arrests du privé conseil, par lesquels Sa Majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus & instalez, nonobstant les arrests donnez par les Cours souveraines de ce royaume sur la verification de l'edict du premier aoust mil six cens dix, portant revocation de plusieurs offices de nouvelle creation.

Livre, monographie

Louis XIII (1601-1643); Regnoul, Jean (15..-1614)

Editeur : [Paris] A Paris, Chez Jean Regnoul, ruë du Foin, pres Sainct Yves. Iouxte la coppie imprimée à Bordeaux, par Simon Millanges. 1611. ( 1611)

Accès ouvert

Edicts du Roy, & arrests de la Cour, que tous proces literatoires & collocations excedãs cent livres, seront insinuez par le notaire sur ce estably en chasque ville royale, autrement declarees nulles ; Arrest de la Cour sur la verification de l'edict que dessus.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de ladicte ville. 1606. ( 1606)

Accès ouvert

Arrest du Conseil d'Estat de Sa Majesté, portant revocation de plusieurs commissions obtenuës par cy devant à la foule & oppression de ses subjects.

Livre, monographie

Julliéron, Guichard (15..-1627); Ancelin, Thibaud (15..-1608)

Editeur : [Lyon] A Lyon, par Guichard Jullieron, & Thibaud Ancelin, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DCVII. Avec privilege de Sa Majesté. ( 1607)

Accès ouvert

Declaration du Roy sur l'edict de creation des offices d'adjoincts, contenant la charge desdicts adjoincts, jusques où elle s'estend, & le pouvoir & droicts à iceux attribuez. Avec un arrest de la Cour de Parlement.

Edict du Roy, sur la reduction des rentes, qui se constitueront d'oresnavant à prix d'argent, au denier seize.

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, sur l'observation du sainct dimanche & festes commandées par l'Eglise.

Articles particuliers pour l'Ordre de Citeaus

Declaration du Roy, sur son edict fait en l'annee 1595 contenant creation des greffes, des insinuations ecclesiastiques en offices royaux, seculiers & domaniaux.

Arrest de la cour de parlement, contenant interpretation et esclarcissement de l'edict des greffes, des presentations de ce royaume, & arrests de verification d'iceluy.

Edicts du Roy, & arrests de la Cour, que tous proces literatoires & collocations excedãs cent livres, seront insinuez par le notaire sur ce estably en chasque ville royale, autrement declarees nulles ; Arrest de la Cour sur la verification de l'edict que dessus.

Arrest du Conseil d'Estat de Sa Majesté, portant revocation de plusieurs commissions obtenuës par cy devant à la foule & oppression de ses subjects.

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