Résultats 3131 à 3140 sur un total de 21072.
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Lettres patentes du Roy, portant abolition des arreirages des contributions, ensemble de toutes les obligations qui ont estez passees pour lesdites contributions, avec l'arrest de verification d'icelles.
Livre, monographie
Henri IV (1553-1610); Tholosan, Jean (15..-1627)
Editeur : [Aix en Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de ladite ville. ( 1610)
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Arrest donne par le Roy en son Conseil, avec lettres de declaration dudit seigneur sur la revocation du droict annuel.
Livre, monographie
Morel, Fédéric (1573?-16..); Mettayer, Pierre (15..-1639)
Editeur : [Paris] A Paris, chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DC.XVIII. Avec privilege de sa Majesté. ( 1618)
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Harangue faicte au Roy par la Royne mere.
Livre, monographie
Marie de Médicis, reine de France (1573-1642)
Editeur : [France] M.DC.XXII. ( 1622)
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Les contributions épiscopales.
Livre, monographie
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Editeur : Liège : imprimerie de N. Redouté ( 1860)
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Edict du Roy pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels & des presentations, affirmations & insinuations, en tous les cours & juridictions de ce royaume : ensemble des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublemens d'iceux & des presentations, cy devant vendus & engagez, à faculté de rachapt perpetuel.
Livre, monographie
Louis XIII (1601-1643); Morel, Fédéric (1573?-16..); Mettayer, Pierre (15..-1639)
Editeur : [Paris] A Paris, Chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DCXVI. Avec privilege de Sa Majesté. ( 1616)
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Lettres patentes du Roy, portant reiglement sur l'opposition faicte par les grenetiers, & controolleurs des Greniers a seel à la verification de l'edit du moys de novembre 1615 pour la creation & restablissement des officiers de finance triennaux, avec la verification dudit Edict.
Livre, monographie
Louis XIII (1601-1643)
Editeur : [France] M.DC.XVII. ( 1617)
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Resolution de Messieurs de l'assemblée du clergé tenue à Paris le 7 juillet 1615 pour la réception du Concile de Trente en France.
Livre, monographie
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Editeur : [France] [imprimeur non identifié] ( [1615])
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Ordonnance du roy nostre sire Contenant la Forme & maniere que doresenavant l'on debvra garder, & observer, es Traictemens, Courtoisies & Tiltres, l'ung envers lautre; tant par parolles que par escript
Livre, monographie
(1527-1598)
Editeur : Plantin, Christophe‏ ( 1596)
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Ordinantie ons heeren des conincx. Inhoudende de forme ende maniere diemen voort aen sal schuldich zyn t'onderhouden, ende te gebruycken, intgeven vande titelen soo intspreken alsschryven.
Livre, monographie
(1527-1598)
Editeur : Velpius, Rutgerus‏ ( 1596)
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Edict ende ordinantie ons heeren des conincx. Aengaende het vueren oft draghen vande wapenen, ende d'usurpatie vande titelen van Baenderijen, Riddeschap, Edeldom ende anderssins.
Livre, monographie
(1527-1598)
Editeur : Velpius, Rutgerus‏ ( 1596)
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Type de l'objet

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Contributeurs

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Siècle

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Langue

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