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Edict du Roy contenant creation de quatre maistres jurez de chacun art & mestier, en chacune ville de ce royaume en faveur de l'heureuse naissance de Monseigneur le Dauphin.

Livre, monographie

Henri IV (1553-1610); Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy, & de ladicte ville. 1603. ( 1603)

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Edict du Roy contenant la creation & erection en tiltre d'offices formez de conseillers du Roy, Receveurs & Payeurs provinciaux des rentes, tant des Receptes generales que particulieres, en chacune generalité de ce royaume / [Henri IV, roi de France].

Livre, monographie

Henri IV (1553-1610); Morel, Fédéric (1573?-16..)

Editeur : [Paris] A Paris chez Federic Morel, imprimeur ordinaire du Roy. M. DCIX. Avec privilege de sa Majesté. ( 1609)

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Edict du Roy de l'erection en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif des decimes hereditaires en chascun diocese de France, à pareils & semblables gages & droits en exercice & hors que ont les anciens. Et a mesmes honneurs & exemptions que les officiers comptables de Sa Majesté, du consentement du clergé de France, verifié en Parlement à Paris le xxvi jour d'aoust, 1588 / [Henri III, roi de France].

Livre, monographie

Henri III (1551-1589); Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-la-Chapelle] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy, & de ladicte ville, prins sur la copie imprimee à Paris. 1601. ( 1601)

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Edict du Roy Henry IIII. tres-chrestien Roy de France & de Navarre, sur la prohibition, & deffence du port usage, & exercice des armes, & bastons à feu. Ensemble l'arrest de la Chambre ordonnée en temps de vacation, sur la verification & publication d'iceluy.

Livre, monographie

Henri IV (1553-1610); Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix,par Jean Tholosan imprimeur du Roy, & de la Ville. M. D. XCVIII. Avec permission. ( 1598)

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Edict du roy nostre sire En forme de declaration contre la publiation de la guerre faicte par le Prince de Bearn, foy disant Roy de France par lequel sa Maiesté declaire sa volunte estre d'entretenir la Saincte Ligue en faveur des Catholicques de France.

Livre, monographie

(1527-1598)

Editeur : Velpius, Rutgerus‏ ( 1595)

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Edict du Roy portant defenses de faire doresnavant aucune constitution de rente qui excede le denier dix-huict par an : et à tous notaire & tabellions de ce royaume, de passer aucuns contracts qu'à ladite raison, sur peine de privation de leurs offices, & de pure perte des sommes principales contre les creanciers, au profit des constituans. Verifié en Parlement le 16 juin 1634.

Livre, monographie

Louis XIII (1601-1643); David, Étienne (15..-1656?)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Estienne David, imprimeur du Roy, du Clergé, & de ladite ville. M.DC.XXXIIII. ( 1634)

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Edict du Roy pour l'establissement d'un assure repos au faict de la religion chatholique, apostolique, & romaine, & union de ses sujets catholiques avec Sa Majesté, pour l'extirpation des scismes & heresies par tout son royaume, pays & terres de son obeissance : publié en sa Court de Parlement de Rouen, le dixneufuiésme jour de juillet, 1588.

Livre, monographie

Henri III (1551-1589); Maillou, Guillaume (15..-1587)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix en Provence de l'imprimerie de Guillaume Maillou imprimeur ordinaire du Roy. 1588 ( 1588)

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Edict du Roy pour la pacification des troubles de son royaume.

Livre, monographie

Louis XIII (1601-1643)

1616

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Edict du Roy pour la pacification des troubles de son royaume. Verifié en Parlement le 13 juin, 1616.

Livre, monographie

Louis XIII (1601-1643); Morel, Frédéric (1573?-16..); Mettayer, Pierre (15..-1639)

Editeur : [Paris] A Paris, chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DCXVI. Avec privilege de sa Maiesté. ( 1616)

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Edict du Roy pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels & des presentations, affirmations & insinuations, en tous les cours & juridictions de ce royaume : ensemble des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublemens d'iceux & des presentations, cy devant vendus & engagez, à faculté de rachapt perpetuel.

Livre, monographie

Louis XIII (1601-1643); Morel, Fédéric (1573?-16..); Mettayer, Pierre (15..-1639)

Editeur : [Paris] A Paris, Chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DCXVI. Avec privilege de Sa Majesté. ( 1616)

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Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume. Leu & publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le 14 jour de may 1576.

Livre, monographie

Henri III (1551-1589); Jouve, Michel (15..-1580?); Pillehotte, Jean (154.-1612)

Editeur : [Lyon] A Lyon, par Michel Joue, & Jean Pillehotte. M.D.LXXVI. Avec privilege du Roy. ( 1576)

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Edict du Roy sur la prohibition & punition des querelles & dueils. Publié en Parlement le 27 juin 1609

Livre, monographie

Henri IV (1553-1610); Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix en Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy, & de ladicte ville. 1609. Avec permission de la Cour. ( 1609)

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Edict du Roy sur la reunion de Monseigneur le duc de Guise, de Messieurs ses frères, de la ville de Rheims, & autres villes & Chasteaux, en l'obeissãce de Sa Majesté.

Livre, monographie

Henri IV (1553-1610); Ancelin, Thibaud (15..-1608); Julliéron, Guichard (15..-1627)

Editeur : [Lyon] A Lyon, par Thibaud Ancelin et Guichard Jullieron, imprimeurs du Roy. M.D.XCV. Avec permission. ( 1595)

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Edict du Roy, contenant creation des greffes, des insinuations ecclesiastiques en offices royaux, seculiers & domaniaux, aux mesmes ou semblables salaires, dont jouyssent les greffiers des cours & juridictions royalles.

Livre, monographie

Henri IV (1553-1610); Mettayer, Jamet (15..-1605); Huillier, Pierre (15..-1610)

Editeur : [Paris] A Paris, chez Jamet Mettayet, & Pierre l'Huillier, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M. DCII. Avec privilege de Sa Majesté. ( 1602)

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Edict du Roy, contre les partisans & bailleurs de memoires qui sont à la charge du peuple.

Livre, monographie

Louis XIII (1601-1643)

Editeur : [Paris] A Paris. M.DC.XXX. ( 1630)

Accès ouvert

Edict du Roy, pour l'establissement d'un asseuré repos au faict de la religion catholicque, apostolicque, & romaine, & union de ses sujects catholicques avec Sa Majesté, pour l'extirpatiõ des scismes & heresies par tout son royaume, pays, & terres de son obeissance : ensemble les articles sur ce faicts, & publiez en la Cour de Parlement de Paris, ce jeudy 21 de juillet 1588.

Livre, monographie

Henri IV (1553-1610); Pillehotte, Jean (154.-1612)

Editeur : [Lyon] A Lyon, par Jean Pillehotte. M.D.LXXXVIII. Avec privilege du Roy. ( 1588)

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Edict du Roy, sur la reduction des rentes, qui se constitueront d'oresnavant à prix d'argent, au denier seize.

Livre, monographie

Louis XIII (1601-1643); Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy, & de ladicte ville. 1611. ( 1611)

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Edict du Roy, sur le faict des duels, combats, et rencontres.

Livre, monographie

Louis XIII roi de France (1601-1643); Tholosan, Jean (15..-1627); David, Étienne (15..-1656?)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, & Estienne David, imprimeurs du Roy, & ordinaires de ladite ville. M.DC.XXVI. ( 1626)

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Edict du Roy, sur le faict et reglement general de ses monnoyes contenant l'augmentation du cours des especes & introduction d'aucunes estrangeres. Avec l'arrest donné de la Cour de Parlement de Provence, le 18 de novembre 1602.

Livre, monographie

Henri IV (1553-1610); Tholosan, Jean, 15..-1627, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix en Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de la ville. M.D.CII. ( 1602)

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Edict du Roy, sur le restablissement des peres jésuistes / [Henri IV, roi de France].

Livre, monographie

Henri IV (1553-1610); Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de ladicte ville. Faict sur la coppie imprimee à Lyon. 1604. ( 1604)

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