Aides d'Etat
Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s) :
Collection(s) : Université Libre de Bruxelles (ULB)
Type d'objet représenté: | Livre, monographie |
Lieu de conservation de l'objet original: | Université libre de Bruxelles - Archives & Bibliothèques |
Titre: | Aides d'Etat |
Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s): | Dony, Marianne (contributeur) Smits, Catherine (contributeur) Walbroeck, Denis (contributeur) Bellis, Jean-François (contributeur) Levi, Laure (contributeur) Université libre de Bruxelles. (contributeur) |
Editeur: | Editions de l'Université de Bruxelles |
Année de première publication ou diffusion: | 2005 |
Lieu de création de l'objet original: | Bruxelles |
Autre(s) identifiant(s): | 2800413530 |
Langue de l'objet original: | Français |
Table des matières, sommaire du document original: | La notion d'avantage et le critère de "l'opérateur en économie en marché" / Catherine Smits -- La condition de "sélectivité" de la mesure / Denis Walbroeck -- Les critères de la distorsion de concurrence et de l'effet sur le commerce interétatique |
Description: | Cet ouvrage fait suite à un colloque international organisé le 13 octobre 2004 par la section juridique e l'Institut d'Etudes européennes de l'Université de Bruxelles, intitulé "Les aides de l'Etat". édité par Marianne Dony et Catherine Smits. |
Dimensions, durée ou poids de l'objet original: | 234 p. |
Mots-clés: | Law and legislation::Congresses::Subsidies::European Union countries; Government aid::European Union countries; Droit::Congrès::Subventions::Pays de l'Union européenne; Aide de l'Etat::Pays de l'Union européenne |
URI/URL: | http://www.bib.ulb.ac.be/recorddetails/715827 |
Collection(s) : | Université Libre de Bruxelles (ULB) |
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