Aides d'Etat

Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s) : Dony, Marianne; Smits, Catherine; Walbroeck, Denis; ...
Collection(s) : Université Libre de Bruxelles (ULB)


Type d'objet représenté: Livre, monographie
Lieu de conservation de l'objet original: Université libre de Bruxelles - Archives & Bibliothèques
Titre: Aides d'Etat
Auteur(s), créateur(s), collaborateur(s): Dony, Marianne (contributeur)
Smits, Catherine (contributeur)
Walbroeck, Denis (contributeur)
Bellis, Jean-François (contributeur)
Levi, Laure (contributeur)
Université libre de Bruxelles. (contributeur)
Editeur: Editions de l'Université de Bruxelles
Année de première publication ou diffusion: 2005
Lieu de création de l'objet original: Bruxelles
Autre(s) identifiant(s): 2800413530
Langue de l'objet original: Français
Table des matières, sommaire du document original: La notion d'avantage et le critère de "l'opérateur en économie en marché" / Catherine Smits -- La condition de "sélectivité" de la mesure / Denis Walbroeck -- Les critères de la distorsion de concurrence et de l'effet sur le commerce interétatique
Description: Cet ouvrage fait suite à un colloque international organisé le 13 octobre 2004 par la section juridique e l'Institut d'Etudes européennes de l'Université de Bruxelles, intitulé "Les aides de l'Etat".
édité par Marianne Dony et Catherine Smits.
Dimensions, durée ou poids de l'objet original: 234 p.
Mots-clés: Law and legislation::Congresses::Subsidies::European Union countries; Government aid::European Union countries; Droit::Congrès::Subventions::Pays de l'Union européenne; Aide de l'Etat::Pays de l'Union européenne
Disciplines CREF: Science politique administrative
Géopolitique
Droit
URI/URL: http://cibleplus.ulb.ac.be/recorddetails/715827
Collection(s) :Université Libre de Bruxelles (ULB)

Fichier(s) constituant ce document :

File
i2800413530_000_f.pdf
Format: application/pdf
Type d'accès: Accès ouvert
Ce document est protégé par le droit d'auteur: http://digitheque.ulb.ac.be/fr/aspects-juridiques/index.html#c1528


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