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Resultats 1355 à 1374 de 21072 < précédent suivant >

Arrest du Conseil d'Estat, portant reduction des charges de procureurs postulans erigees en office au nombre limité par les ordonnances, reglemens faicts, & arrests donnez par la Cour de Parlement.

Livre, monographie

Morel, Fédéric (1573?-16..); Mettayer, Pierre (15..-1639)

Editeur : [Paris] A Paris, par Fed. Morel, & P. Mettayer,imprimeurs ordiaires du Roy. M.DC.XX. Avec privilege de sa Majesté. ( 1620)

Accès ouvert

Arrest du Conseil d'Estat. Ensemble les lettres patentes de Sa Majesté, addressantes à sa Cour de Parlement sur un article proposé du tiers Estat.

Livre, monographie

Morel, Frédéric (1573?-16..)

Editeur : [Paris] Chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DC.XV. ( 1615)

Accès ouvert

Arrest du Conseil privé du Roy donné le 27 de mars 1626 pour les universitez de France jointes en cause contre le sieur de Tournon, demandeur en evocation du Parlement de Thoulouse, & les jesuites joints.

Livre, monographie

Durand, Pierre (15..-1642)

Editeur : [Paris] A Paris, de l'imprimerie de Pierre Durand. M.DC.XXVI. ( 1626)

Accès ouvert

Arrest du Parlement de Paris donné le xv décemb. 1620. toutes les chambres assemblées.

Livre, monographie

1620

Accès ouvert

Arrest du parlement de Paris, contre le général & la société des Jésuites : au profit de la Nation Françoise, & de toutes les autres Nations de l'Univers, excepté la Portugaise, si elles veulent s'en servir

Livre, monographie

Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)

Editeur : [Paris] : A Paris, chez Simon, imprimeur du parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule ( 1761, M.DCC.LXI)

Accès ouvert

Arrest du Parlement de Provence, portant veriffication des lettres obtenues par M. le marquis de Rosny, grand Mre de l'artillerie, & grand voyer de France, pour l'establissement d'une personne suffisante, & capable, pour l'exercice de la charge de grand Voyer.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de ladicte ville. ( [1605])

Accès ouvert

Arrest du parlement de Thoulouse, contre la pretenduë declaration & confession de foy de Mr de Candales.

Livre, monographie

Editeur : [France] M.DC.XIV. ( 1614)

Accès ouvert

Arrest et commission du conseil privé du Roy, du XV fevrier 1618 sur le restablissement des lectures publiques au college des Jesuites à Paris.

Livre, monographie

Editeur : [France] [imprimeur non identifié] ( [1618?])

Accès ouvert

Arrest et reglement de la Cour des Comtes Aydes & Finances du Roy en Provence contre les debteurs des deniers du Roy & autres de ceste qualite.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-la-Chapelle] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de ladite ville. M. D. XCVII. ( 1598)

Accès ouvert

Arrest et reglement donné par le Roy, estant en son conseil, entre les ordres du pays de Dauphiné, sur le fait des tailles & impositions, le 15 d'apvril 1602.

Livre, monographie

Editeur : [France?] [imprimeur non identifié] ( [1602])

Accès ouvert

Arrest notable de la Cour donné en la chambre de la Tournelle, sur la question du mariage entre damoiselle Marie Picart femme de Me. Claude Loysel Sr. de Flambermont advocat : avec le plaidoyer de messire Louys Servin conseiller du Roy en ses conseils d'estat et privé, et son advocat au parlement dé Paris.

Livre, monographie

Alliot, Gervais (159.?-1654)

Editeur : [Paris] A Paris, chez Gervais Alliot, au Palais, à la Chapelle Sainct Michel. M.DC.XXII. ( 1622)

Accès ouvert

Arrest portant reglement des procedures prés la Cour de parlement de Flandres : avec la table des chapîtres & des matieres principales y traitées, publiées le 10 septembre 1671.

Livre, monographie

Taverne, Jean-Jacques-Arthus

Editeur : [Douai] : A Douay, De l'imprimerie de Jean Jacques Arthus Taverne, Imprimeur oridnaire de Nosseigneurs de la Cour de Parlement, ruë des Ecoles, à l'Enseigne du Saint-Esprit ( 1716)

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Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance rendue en conséquence le 26 du mois de décembre dernier [23 janvier 1688].

Livre, monographie

Muguet, François (1630?-1702)

Editeur : [Paris] Copie. A Paris. Chez François Muguet, premier imprimeur du Roy & de son parlement, rüe de la Harpe. MDCLXXXVIII. Avec privilege de Sa Majesté. ( 1688)

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Arrestez icy mortels : jettez les yeux sur cette image, et lisez ce peu de lignes, que vous adressent vostre pere, vostre mere, vos aieuls, vos enfans, et vos sinceres amis de la bruslante prison du purgatoire.

Affiche, placard

Editeur : [S.l.] : [s.n.] ( -)

Accès ouvert

Arrests & proces verbaulx d'execution d'iceux, contre Jean Tanquerel, maistres Artus Desiré, François de Rosieres, & autres.

Livre, monographie

Editeur : [France] [imprimeur non identifié] ( [1583?])

Accès ouvert

Arrests du parlement de Bearn, pour se venir conjoüir de l'heureux mariage du Roy, avec la princesse d'Espagne avec la declaration criminelle contre ceux qui prendront les armes contre sa Majesté.

Livre, monographie

Editeur : [Paris] Jouxte la coppie imprimee à Bordeaux. A Paris, chez Sylvestre Moreau, en sa boutique devant la Chambre des Comptes. M.DC.XV. ( 1615)

Accès ouvert

Arrests du parlement de Bearn, pour se venir conjoüir de l'heureux mariage du Roy, avec la princesse d'Espagne, & par lequel sont declarés criminels de leze majesté tous ceux qui pendront les armes contre Sa Majesté.

Livre, monographie

Colomiez, Raymond (15..-163.?)

Editeur : [Toulouse] A Tolose, par Raymond Colomiez, imprimeur ordinaire du Roy, 1615. ( 1615)

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Arrests du parlement de Flandre sur diverses questions de droit, de coutume, et de pratique : Ouvrage utile pour l'intelligence des coûtumes & usages du Païs.

Livre, monographie

Pollet, Jacques (16..-17..?); Danel, Liévin (1676-1729)

Editeur : [Lille] : A Lille, chez Lievin Danel, Imprimeur du Roy, à la Bible Royale, sur la Grand-Place ( 1716)

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Arrêt de la Cour supérieure de Justice séant à Liège. 3e Chambre. En cause : Théodore Lentz-Detienne, maître de forges, domicilié à Huy, appelant ; et Nicolas-Dieudonné-Joseph Jaumenne, demeurant à Engihoul, intimé.

Livre, monographie

Dessain, H. (1765-1838)

Editeur : [Liège] Liége, Imprimerie de H. Dessain, Place du Palais. ( [1827?])

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Arrêtés de nomination de Louis de Weissenbruch, 1788-1801.

archival materials

Weissenbruch, Louis de (1772-1851)

1788-1801

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