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Resultats 1344 à 1363 de 21072 < précédent suivant >

Arrest de verification des lettres patentes du Roy, donnant encores trois ans de delay aux communautez de ce pays pour acquiter leurs debtes à jour. Avec prorogation des inhibitions de faire executions sur le bestail menu durant deux ans.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de ladicte ville, 1608. ( 1608)

Accès ouvert

Arrest donne par le Roy en son conseil prive, et d'Estat en faveur de Monsieur de Tournon, le dix-neufviesme mars, mil cinq cens nonante neuf.

Livre, monographie

Editeur : [France] M.D.XCIX. ( 1599)

Accès ouvert

Arrest donne par le Roy en son Conseil, avec lettres de declaration dudit seigneur sur la revocation du droict annuel.

Livre, monographie

Morel, Fédéric (1573?-16..); Mettayer, Pierre (15..-1639)

Editeur : [Paris] A Paris, chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DC.XVIII. Avec privilege de sa Majesté. ( 1618)

Accès ouvert

Arrest donné au Conseil d'Estat de Sa Majesté en faveur du scindicq des trois Estats du pays de Provence pour raison du payement des tailles : |b contre les sieurs presidents, conseillers & autres officiers des Cours de Parlement, Aydes & Chambre des Comptes dudit pays.

Livre, monographie

Editeur : [France?] [imprimeur non identifié] ( [1606])

Accès ouvert

Arrest donné par la Cour de Parlement de Provence, les Grand Chambre, & tournelle assemblees contre les coulpables & criminels de leze majesté, à la redition du chasteau de Gauy.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627); David, Etienne (15..-1656?)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, & Estienne David, imprimeurs du Roy, & ordinaires de ladite ville. M.DC.XXV. ( 1625)

Accès ouvert

Arrest donné par la Cour de Parlement portant authorisation de la susdicte transaction.

Livre, monographie

Editeur : [France] [imprimeur non identifié] ( [15..])

Accès ouvert

Arrest donné, prononcé et executé contre Jean d'Oldenbarnevelt, n'agueres advocat d'Hollande & Westfrise : le treizième de may 1619 en la cour du chasteau, devant la grande salle à la Haye. Traduit de flamen en françois.

Livre, monographie

Editeur : [France] Jouxte la copie imprimé à La Haye, chez Loys Elzevir marchand libraire à la salle. An. M.DC.XIX. Avec privilege, on ne tient pour copies authentiques, celles qui ne sont imprimées chez ledict Loys Emzevir. [1619]. ( [1619])

Accès ouvert

Arrest du Conseil d'Estat de Sa Majesté, portant revocation de plusieurs commissions obtenuës par cy devant à la foule & oppression de ses subjects.

Livre, monographie

Julliéron, Guichard (15..-1627); Ancelin, Thibaud (15..-1608)

Editeur : [Lyon] A Lyon, par Guichard Jullieron, & Thibaud Ancelin, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DCVII. Avec privilege de Sa Majesté. ( 1607)

Accès ouvert

Arrest du conseil d'Estat du Roy, par lequel il casse & revoque tous decrets contraires à son arrest du restablissement des lectures publiques au college de Clermont.

Livre, monographie

Editeur : [France] M.DCXVIII. ( 1618)

Accès ouvert

Arrest du Conseil d'Estat par lequel les habitans du plat pays sont dispencez de planter de ormes sur les chemins, & en lieu de ce leur est enjoinct seulement d'ê faire eslever & entretenir dans les cimetieres, ou autre lieu clos, & commode jusques au nombre de douze pieds desdits ormes.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de ladicte ville. ( [1604])

Accès ouvert

Arrest du conseil d'Estat, par lequelle le Roy veut et entend que les officiers pourveus & receus és bailliages, seneschaussées, sieges presidiaux, prevostez, vicomptez, vigueries, eslections, grenier à sel, & autres justices royalles de ce royaume, soient maintenus en la possession & jouyssance de leurs offices, suivant les lettres patentes de sa Majesté en forme de declaration du vingtdeuxiesme juillet mil six cens dix : |b nonobstant les modifications des cours souveraines sur la verification d'icelles. Ledit arrest donné au Conseil d'Estat tenu à Paris le deuxiesme Octobre mil six cens dix.

Livre, monographie

Editeur : [Paris] A Paris, chez Jean Regnoul, ruë du Foin, pres Sainct Yves. 1611. ( 1611)

Accès ouvert

Arrest du Conseil d'Estat, portant reduction des charges de procureurs postulans erigees en office au nombre limité par les ordonnances, reglemens faicts, & arrests donnez par la Cour de Parlement.

Livre, monographie

Morel, Fédéric (1573?-16..); Mettayer, Pierre (15..-1639)

Editeur : [Paris] A Paris, par Fed. Morel, & P. Mettayer,imprimeurs ordiaires du Roy. M.DC.XX. Avec privilege de sa Majesté. ( 1620)

Accès ouvert

Arrest du Conseil d'Estat. Ensemble les lettres patentes de Sa Majesté, addressantes à sa Cour de Parlement sur un article proposé du tiers Estat.

Livre, monographie

Morel, Frédéric (1573?-16..)

Editeur : [Paris] Chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DC.XV. ( 1615)

Accès ouvert

Arrest du Conseil privé du Roy donné le 27 de mars 1626 pour les universitez de France jointes en cause contre le sieur de Tournon, demandeur en evocation du Parlement de Thoulouse, & les jesuites joints.

Livre, monographie

Durand, Pierre (15..-1642)

Editeur : [Paris] A Paris, de l'imprimerie de Pierre Durand. M.DC.XXVI. ( 1626)

Accès ouvert

Arrest du Parlement de Paris donné le xv décemb. 1620. toutes les chambres assemblées.

Livre, monographie

1620

Accès ouvert

Arrest du parlement de Paris, contre le général & la société des Jésuites : au profit de la Nation Françoise, & de toutes les autres Nations de l'Univers, excepté la Portugaise, si elles veulent s'en servir

Livre, monographie

Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)

Editeur : [Paris] : A Paris, chez Simon, imprimeur du parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule ( 1761, M.DCC.LXI)

Accès ouvert

Arrest du Parlement de Provence, portant veriffication des lettres obtenues par M. le marquis de Rosny, grand Mre de l'artillerie, & grand voyer de France, pour l'establissement d'une personne suffisante, & capable, pour l'exercice de la charge de grand Voyer.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de ladicte ville. ( [1605])

Accès ouvert

Arrest du parlement de Thoulouse, contre la pretenduë declaration & confession de foy de Mr de Candales.

Livre, monographie

Editeur : [France] M.DC.XIV. ( 1614)

Accès ouvert

Arrest et commission du conseil privé du Roy, du XV fevrier 1618 sur le restablissement des lectures publiques au college des Jesuites à Paris.

Livre, monographie

Editeur : [France] [imprimeur non identifié] ( [1618?])

Accès ouvert

Arrest et reglement de la Cour des Comtes Aydes & Finances du Roy en Provence contre les debteurs des deniers du Roy & autres de ceste qualite.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-la-Chapelle] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de ladite ville. M. D. XCVII. ( 1598)

Accès ouvert

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