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Resultats 1331 à 1350 de 21072 < précédent suivant >

Arrest de la Cour de Parlement pour la Reünion au domaine du Roy, confiscation & vente des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, President le Jay, & leurs adherans.

Livre, monographie

Morel, Fédéric (1573?-16..); Mettayer, Pierre (15..-1639)

Editeur : [Paris] A Paris, par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du Roy. M.DC.XVII. Avec privilege de sa Majesté. ( 1617)

Accès ouvert

Arrest de la cour de parlement, contenant interpretation et esclarcissement de l'edict des greffes, des presentations de ce royaume, & arrests de verification d'iceluy.

Livre, monographie

Maillou, Thomas (15..-158.?); Maillou, Guillaume (15..-1587)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix en Provence par Thomas & Guilleaume Maillou. M. D. LXXVIII. ( 1578)

Accès ouvert

Arrest de la cour de parlement, contre tous seigneurs, gentils-hommes & autres qui empeschent la saincte union avec defense d'empescher le commerce des vivres en cette ville, tant par eau que par terre, à peine d'estre declarez rebelles, perfides, ennemis publics de la cause de Dieu, de leur patrie, & infracteurs de la saincte union.

Livre, monographie

Editeur : [Paris] A Paris, par Rolin Thierry, ruë des Anglois, pres la place Maubert. M.D.LXXXIX. ( 1589)

Accès ouvert

Arrest de la Cour de Parlement, du 18. de sept. 1615 intervenu sur les lettres de declaration du Roy, données à Poictiers le mesme mois.

Livre, monographie

Editeur : [France] [imprimeur non identifié] ( [1615?])

Accès ouvert

Arrest de la cour de parlement, du vingt-huictiesme mars, 1615.

Livre, monographie

Editeur : [France] [imprimeur non identifié] ( [1615?])

Accès ouvert

Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour les prevosts, chanoines & chapitres des eglises cathedrales & collegiales de France.

Livre, monographie

Editeur : [Paris] A Paris, chez Anthoine Alazert, tenant sa boutique dans la court du Palais, proche la Chappelle S. Michel. M.DC.XXII. ( 1622)

Accès ouvert

Arrest de la Cour de Parlement, sur l'emotion arrivée le 26 septembre, au retour de ceux de la religion pretenduë reformée de Charenton.

Livre, monographie

Morel, Fédéric (1573?-16..); Mettayer, Pierre (15..-1639)

Editeur : [Paris] A Paris, Chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DC.XXI. Avec privilege de sa Majesté. ( 1621)

Accès ouvert

Arrest de la Cour des Aydes, contre ceux qui s'exemptent indeuëment du payement des tailles.

Livre, monographie

Ancelin, Thibaud (15..-1608); Julliéron, Guichard (15..-1627)

Editeur : [Lyon] A Lyon, par Thibaud Ancelin et Guichard Jullieron, imprimeurs ordinaires du Roy. M.D.C. Avec permission de sa Majesté. ( 1600)

Accès ouvert

Arrest de la Cour des Comptes Aydes, & Finances de Provence, sur la verification des lettres patentes du Roy contenant don & remise faicts par Sa Majesté à son peuple dudict pays, des arreraiges des tailles taillon, lattes, inquants, & autres droits jusques à la fin de l'année 1595.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholozan, imprimeur du Roy, & de ladicte ville. ( [1595?])

Accès ouvert

Arrest de la cour des monnoyes portant deffences d'exposer prendre & recevoir en payement les pieces estrangeres d'escriees par le dernier edict, & autres nouvellement introduictes & fabriquee dont les empraintes sont cy-aptes declarees ; ensuivent les figures des especes descriees par le present arrest, & le prix que les maistres des monnoyes & changeurs seront tenus donner au peuple tout salaire dechange, & dechet de fonte deduict, suivant l'evaluation faicte par ladite cour. Pieces nouvellement fabriquees sous les noms & armes du sieur prince & princesse de Conty.

Livre, monographie

Roffet, Veuve de Nicolas (15..-1628)

Editeur : [Paris] A Paris, Chez la veusve Nicolas Roffet, ruë de la Harpe, à la Mort qui trompe. M.DC.XVII. ( 1617)

Accès ouvert

Arrest de la cour du Parlement, du 6 août 1761.

Livre, monographie

Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)

Editeur : [Paris] : A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule ( 1761)

Accès ouvert

Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, du 6 août 1761

Livre, monographie

Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)

Editeur : [Paris?] : [P. G. Simon?] ( [1761?])

Accès ouvert

Arrest de la Court de Parlement de Roüen du 7 janvier, 1592 contre Henry de Bourbon, pretendu Roy de Navarre, ses fauteurs & adherans.

Livre, monographie

Tantillon, Louis (15..-159.?)

Editeur : [Lyon] A Lyon, par Louys Tantillon. Avec permission. 1592. Prins sur la coppie imprimee à Rouen. ( 1592)

Accès ouvert

Arrest de verification des lettres patentes du Roy, donnant encores trois ans de delay aux communautez de ce pays pour acquiter leurs debtes à jour. Avec prorogation des inhibitions de faire executions sur le bestail menu durant deux ans.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, imprimeur du Roy & de ladicte ville, 1608. ( 1608)

Accès ouvert

Arrest donne par le Roy en son conseil prive, et d'Estat en faveur de Monsieur de Tournon, le dix-neufviesme mars, mil cinq cens nonante neuf.

Livre, monographie

Editeur : [France] M.D.XCIX. ( 1599)

Accès ouvert

Arrest donne par le Roy en son Conseil, avec lettres de declaration dudit seigneur sur la revocation du droict annuel.

Livre, monographie

Morel, Fédéric (1573?-16..); Mettayer, Pierre (15..-1639)

Editeur : [Paris] A Paris, chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DC.XVIII. Avec privilege de sa Majesté. ( 1618)

Accès ouvert

Arrest donné au Conseil d'Estat de Sa Majesté en faveur du scindicq des trois Estats du pays de Provence pour raison du payement des tailles : |b contre les sieurs presidents, conseillers & autres officiers des Cours de Parlement, Aydes & Chambre des Comptes dudit pays.

Livre, monographie

Editeur : [France?] [imprimeur non identifié] ( [1606])

Accès ouvert

Arrest donné par la Cour de Parlement de Provence, les Grand Chambre, & tournelle assemblees contre les coulpables & criminels de leze majesté, à la redition du chasteau de Gauy.

Livre, monographie

Tholosan, Jean (15..-1627); David, Etienne (15..-1656?)

Editeur : [Aix-en-Provence] A Aix, par Jean Tholosan, & Estienne David, imprimeurs du Roy, & ordinaires de ladite ville. M.DC.XXV. ( 1625)

Accès ouvert

Arrest donné par la Cour de Parlement portant authorisation de la susdicte transaction.

Livre, monographie

Editeur : [France] [imprimeur non identifié] ( [15..])

Accès ouvert

Arrest donné, prononcé et executé contre Jean d'Oldenbarnevelt, n'agueres advocat d'Hollande & Westfrise : le treizième de may 1619 en la cour du chasteau, devant la grande salle à la Haye. Traduit de flamen en françois.

Livre, monographie

Editeur : [France] Jouxte la copie imprimé à La Haye, chez Loys Elzevir marchand libraire à la salle. An. M.DC.XIX. Avec privilege, on ne tient pour copies authentiques, celles qui ne sont imprimées chez ledict Loys Emzevir. [1619]. ( [1619])

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